Ags34
- 160 v. -

Comment optimiser la succession du patrimoine ?

Il existe différentes manières de préparer sa succession et d’en faciliter la transmission : entre autres, la mise en place d’un montage patrimonial qu’est le démembrement, la rédaction d’un testament, ou encore la donation de son vivant.

Le démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer les droits de la jouissance du bien et de ses revenus qui sont l’usufruit, des droits de disposer du bien qui sont la nue-propriété. Les avantages sont principalement d’ordre fiscal :

  • d’un côté, par rapport aux droits de succession qui sont calculés en fonction de la valeur de la nue-propriété, évaluée à partir de l’âge de l’usufruitier.
  • de l’autre côté, l’avantage pour le nu-propriétaire de ne pas avoir à s’acquitter de l’ISF puisque le bien ne s’inscrit pas dans son patrimoine. Il en est de même pour les impôts fonciers, puisque c’est l’usufruitier qui jouit des revenus locatifs.

Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire lorsque le démembrement prend fin.

La rédaction d’un testament

La succession du patrimoine peut également être optimisée grâce à la rédaction d’un testament, qui est un document sur lequel sont consignées les dernières volontés du donateur, et ce, quant à la répartition de son patrimoine au moment de la succession. Le testament est rédigé avant son décès, il peut être soit olographe, soit authentique.

La donation

La donation peut se faire entre époux, appelée donation au dernier vivant, ou de parent à enfant. Il s’agit d’un acte qui se fait du vivant du donateur aux bénéficiaires qu’il aura choisis, et qui avantagera ces derniers au moment de son décès.

Si aucune donation n’a été faite, c’est la succession prévue par la loi qui sera appliquée, c’est-à-dire en tenant compte de la répartition du bien en usufruit ou en pleine propriété par rapport au conjoint survivant, aux enfants issus du même lit ou aux enfants nés d’une précédente union.

Actu Patrimoine

  1. 12 Juil. 2017L’imposition des revenus locatifs en Espagne291 v.