Vous êtes lourdement imposé et souhaitez réduire votre charge fiscale par la loi Girardin immobilier social outremer ? Sachez que ce dispositif ne cible pas tous types de contribuables. C’est l’IS qui est touché par la défiscalisation, c’est-à-dire que le dispositif s’adresse plutôt aux sociétés. Cependant, les particuliers peuvent tirer profit de la carotte fiscale sous certaines conditions.
Rappel sur le dispositif
Le principe de la loi Girardin IS repose sur l’achat ou la construction d’un logement social neuf dans les DOM TOM. L’investisseur s’associe à la banque ainsi qu’à un exploitant ultramarin dont la mission est de gérer l’immobilier. En contrepartie, il défiscalise à 110% au moins de son apport initial.
À qui le dispositif est-il destiné ?
Tout d’abord, c’est le contribuable fiscalement résident en France qui est ciblé par la loi Girardin. Il doit être redevable de l’IS ; il s’agit alors de sociétés ayant réalisé un certain montant en ce qui concerne leur chiffre d’affaires.
En ce qui concerne les particuliers souhaitant profiter de ce dispositif, ils doivent alors souscrire au capital de ladite société pour en devenir actionnaire et par conséquent, tirer profit de la défiscalisation.
Comment investir ?
Deux options sont proposées comme mentionné ci-dessus : soit réaliser le placement directement par la société, soit se tourner vers un investissement indirect. Dans ce second cas, deux possibilités également : placer son argent dans le capital d’une société qui est soumise à l’IS (cas expliqué ci-dessus) ou non.
Cas de la société non soumise à l’IS : on parle de société transparente. Dans ce cas, les associés sont directement assujettis au paiement de leur impôt. Ils peuvent alors opter pour la défiscalisation de plein droit pour une mise inférieure à 250 000 euros, et pour la défiscalisation avec agrément dans le cas échéant.
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